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Règlementation Marine

 

Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

 

Textes du Ministère de l'écologie et du développement durable

 

Pour ceux qui souhaitent un accès rapide et synthétisé de la règlementation Marine, l’Union Nautique du Port de Capbreton a collationné et regroupé les principaux articles, relatifs aux bateaux ou engins flottants réglementés, à la pêche en mer, la sécurité et à la navigation de plaisance de la division 240…

La Division 240 comprend l’ensemble des règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer, des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m (arrêté du 6 mai 2019). Cette division concerne les conditions d'utilisation, le matériel d'armement et de sécurité, de tous types de flotteur de plaisance (y compris les VNM - véhicules nautiques à moteur) à usage personnel ou de formation.

 

 

Règlementation administrative générale

Achat, vente, immatriculation, permis, règles de navigation et documents obligatoires à bord.

Pour ceux qui pratiqueraient les deux, nous avons également traité de la règlementation en eau douce

Règlementation marine

 

 

Sécurité et sauvetage en mer

Equipements et règles de sécurité à respecter, en mer et sur votre engin ou bateau de loisir.

Vous y trouverez également quelques rappels concernant la VHF, balises et autres règles et équipements de signalisation.

Règlementation marine sécurité

 

Ecogestes, Gendarmerie maritime, Réglement du port, Zones interdites...

 

Règlementation marine ecogestes

Les Eco-gestes

Le respect de l’environnement au port et en mer.

Règlementation marine gendarmerie maritime

Gendarmerie maritime

Principales infractions et pénalités

Règlementation port de capbreton

Port de Capbreton

Informations et règlementation relatives au port de Capbreton

Règlementation marine zones interdites

 Documents divers

Zone interdite, bande des 300, ports maritimes, Statistique et économie

 

 



              

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